Argumentaire complet

Intro

En 2014, le Parti Ouvrier Populaires – Parti Suisse du Travail et SolidaritéS lancent une initiative dans le canton de Vaud pour le remboursement des soins dentaires, le texte est formulé principalement par Me J.-M. Dolivo. L’initiative est un franc succès avec plus de 15’000 signatures valides.

 

À Genève en mars 2016, le Parti du Travail – Parti Ouvrier et Populaire lance un texte similaire et récolte plus de 18’000 signatures, ce qui en fait un record !

 

Une fois l’initiative déposée, la droite et l’extrême droite hésitent à opposer à l’initiative un contreprojet, par crainte d’une victoire de l’initiative. Finalement, le Grand-Conseil refuse le contreprojet et s’oppose à l’initiative. Le contreprojet est alors abandonné et, par conséquent, les Genevois voteront uniquement sur l’initiative.

 

 

Le texte de l’initiative

Art. 171, al. 4

Soins dentaires

1. L’Etat met en place une assurance obligatoire pour les soins dentaires de base ainsi qu’un dispositif de prévention en matière de santé buccodentaire.

2. Le financement de l’assurance des soins dentaires de base est assuré pour les personnes cotisant à l’assurance vieillesse et survivants (AVS) par un prélèvement analogue à celui de l’AVS et, pour les autres, par la politique sanitaire cantonale.

Le contre-projet : Abandonné.

Art. 171, al. 4 (nouveau)

Soins dentaires

4 L’Etat met en place un dispositif cantonal gratuit de prévention et de dépistage en matière de santé bucco-dentaire.

 

 

Aspect médical de la santé bucco-dentaire

La santé bucco-dentaire est une part incontournable de la santé en général. Les problèmes bucco-dentaires peuvent favoriser le développement d’autres maladies, principalement cardio-vasculaires. L’instauration d’une assurance pour les soins dentaires permettra d’offrir à chacun·e des soins bucco-dentaires de base. Cela réduira les complications locales comme les complications de santé en général, et diminuera les coûts de la santé.

 

Historique de la carie

La carie dentaire est une affection fréquente déjà répandue au Néolithique. Décrite dans l’Antiquité, elle devient un fléau au 15e siècle, notamment à cause de la consommation croissante de sucre en Europe. En 2012, l’OMS mentionnait que la carie restait la maladie infectieuse la plus fréquente au monde et un problème majeur de santé dans la plupart des pays industrialisés, affectant 60 à 90 % des enfants en âge scolaire et la vaste majorité des adultes.

 

Les premières statistiques datent du début du 20e siècle. En Suisse, elles commencent dans les années 1960 dans le canton de Zürich avec des élèves de l’école primaire : près de la moitié de leurs dents étaient cariées. La prise de conscience du problème a conduit à mettre en place des mesures de prévention collectives, comme la fluoration des eaux potables ou du sel de boulangerie selon les régions, la distribution de comprimés de fluor dans les écoles et la mise sur le marché de dentifrices au fluor. Des services dentaires scolaires ont également été développés. Le taux de caries a rapidement diminué d’environ 80 %. En termes de prévalence, 38 % des élèves de 12 ans avaient des caries en 1995, contre 99 % en 1964. Ces résultats doivent toutefois être nuancés au regard de la réalité des terrains qui n’ont pas bénéficié de mesures de prévention aussi importantes : Zürich a enregistré d’excellents résultats, ce qui n’est pas le cas du reste de la Suisse et d’autres pays européens, où les moyens de prévention ont été plus limités. A Genève, par exemple, 68 % des élèves de 11 ans avaient une carie en 1995 contre 83 % en 1977, des résultats nettement moins favorables qu’à Zürich.

 

Mais le taux de caries augmente à nouveau depuis 1995, principalement chez les jeunes enfants. A Genève, l’augmentation de la carie chez les petits est de l’ordre de 4 % par an depuis 2000. Plusieurs facteurs sont invoqués pour expliquer cette recrudescence.

1. Les professionnel·le·s, les pouvoirs publics et les parents perdent leur motivation face à un problème perçu à tort comme résolu. Les études susmentionnées en sont probablement la cause, faisant penser que la carie était en voie d’éradication. Plusieurs services dentaires scolaires ont par exemple été réduits sinon supprimés.
2. Les comportements alimentaires évoluent, avec une consommation plus fréquente de produits sucrés. Mais surtout les conditions de vie d’une part croissante de la population se sont dégradées.
3. Les études épidémiologiques confirment l’influence déterminante de la condition sociale et économique dans le risque de développer des caries. Dans les pays industrialisés, 80 % des caries chez les enfants sont concentrées dans le 20 ou 30 % de la population pauvre ou juste au-dessus du seuil de pauvreté.

Santé bucco-dentaire

La santé bucco-dentaire des classes socio-­économiquement faibles est plus mauvaise à tous les âges que celle des classes moyenne et aisée 1. Les caries comme les maladies parodontales varient selon la condition sociale. Ces maladies sont certes liées à l’hygiène buccale, mais elles le sont aussi à l’hygiène de vie au sens large (qualité de l’alimentation, défenses immunitaires). La perte de dents chez l’adulte est conditionnée par le statut socio-­économique et le remplacement des dents manquantes obéit également à un gradient social : plus le niveau de revenu est élevé, plus le statut prothétique est satisfaisant. Les difficultés économiques conditionnent le renouvellement ou la réadaptation des prothèses existantes, d’où le maintien d’appareils dentaires inadaptés ou obsolètes. Cela a naturellement des conséquences sur la nutrition : on observe un déficit de fibres dans l’alimentation de sujets appareillés ainsi qu’une plus faible consommation de certains aliments difficiles à mâcher. La médecine dentaire finit ainsi par rejoindre la médecine, l’édentement conduisant à une altération de l’état général.

 

L’orthodontie, même lorsqu’elle ne remplit pas les critères fixés par l’AI, est souvent indispensable pour une bonne occlusion dentaire, une mastication efficace permettant d’éviter des surcharges de force sur certaines dents qui nécessiteront plus tard des traitements.

 

Un examen de prévention avec un détartrage régulier, le traitement des caries ou le remplacement de dents dévitalisées ou cassées n’est pas une question d’esthétique. Toutes nos dents, hormis les dents de sagesse, sont utiles à une mastication régulière et symétrique. Quant aux dents de sagesse, avec l’évolution de notre espèce, elles n’ont plus d’utilité et doivent souvent être extraites. Le coût de cette extraction peut atteindre 1300 francs et n’est pas couvert par l’assurance maladie.

 

Bien que la prévention bucco-dentaire soit supposée toucher toute la population, des inégalités majeures persistent. Le dépistage dentaire n’a que peu d’impact sur la consultation dentaire et le soin régulier des dents, en raison des coûts que génèrent toutes ces consultations. Un dépistage démontre un besoin, mais n’en garantit pas la prise en charge. L’absence d’assurance dentaire est partiellement responsable de l’aggravation du statut dentaire des personnes proches du seuil de pauvreté. Une assurance dentaire les incitera à effectuer un contrôle annuel et à recourir plus précocement aux services dentaires. Et elle facilitera l’accès aux soins pour les personnes âgées, davantage exposées à des frais résultant de problèmes dentaires. Il en va de même pour les personnes au revenu modeste mais ne pouvant tout juste pas bénéficier du remboursement des frais de santé prévu dans le cadre des prestations complémentaires AVS/AI On assiste ainsi à un véritable « effet de seuil ».

 

Répercussions des pathologies bucco-dentaires sur la santé en général

Améliorer la prévention et par conséquent la santé bucco-dentaire aura des effets bénéfiques sur la santé en général. Il existe un lien clair entre la maladie gingivale et l’athérosclérose, et donc les maladies cardiovasculaires. Les bactéries parodontales sont en effet capables de traverser les parois vasculaires où elles induisent la sécrétion de certains médiateurs de l’inflammation connus pour être des facteurs de risque de maladies cardiovasculaires. Leur présence dans le sang augmente en cas d’inflammation parodontale chronique, participant ainsi au développement de l’athérosclérose. Lors de maladies gingivales, le passage des bactéries buccales dans les vaisseaux se produit lors de gestes médicaux mineurs ou dans la vie courante, comme lors du brossage des dents ou de la mastication.

 

On a par ailleurs démontré qu’un traitement parodontal intensif pouvait significativement diminuer les marqueurs inflammatoires, avec comme effet à long terme une réduction de l’athérosclérose.

 

Chez les patient·e·s souffrant de maladies comme le diabète et le cancer, la fréquence de la parodontite est beaucoup plus élevée, avec un risque d’édentulisme multiplié par deux. Chez les diabétiques, la présence d’une maladie parodontale ou d’une perte dentaire augmente le risque de maladie cardiovasculaire de 34 %. Les assurances maladie ne couvrent généralement pas les traitements bucco-dentaires de ces personnes, parce qu’elles refusent d’admettre une causalité entre la parodontite et ces maladies.

 

Dans un groupe de sujets sains comparé à un groupe de patient·e·s diabétiques avec la même fréquence de consultations chez un·e dentiste et de brossage de dents, les atteintes parodontales sont plus fréquentes chez les diabétiques. On observe une perte dentaire chez 45 % du second groupe contre 18 % du premier. Cela confirme que la responsabilité individuelle n’est pas en cause lorsque d’autres maladies sous-jacentes sont présentes.

 

Par ailleurs, la population a des besoins nouveaux en termes de santé bucco-dentaire du fait de l’augmentation de l’espérance de vie et des maladies conjointes (cancer de la tête et du cou, immunosuppression chez les séropositifs et séropositives, traitement par des anti-hypertenseurs, anticoagulants, immunosuppresseurs, antidépresseurs qui occasionnent une sécheresse buccale et des ulcérations).

 

En 2010 a été publiée une étude suédoise portant sur 7674 sujets de 20 à 89 ans suivis pendant 12 ans de leur vie. Pendant la période de suivi, 629 personnes sont décédées dont 229 de maladies cardiovasculaires. Après ajustement selon l’âge, le sexe et la consommation de tabac, le nombre de dents restantes était corrélé de façon significative à la mortalité cardiovasculaire. Le risque augmentait de sept fois chez les sujets possédant moins de 10 dents en comparaison avec ceux qui en avaient plus de 25.

 

En 2015, la Société suisse de néphrologie relevait que chez les patient·e·s atteint·e·s d’insuffisance rénale, celles et ceux qui étaient édenté·e·s ou chez qui il manquait plusieurs dents avaient un risque de mortalité cardiovasculaire nettement plus élevé que les autres.

 

D’autres études démontrent une relation entre la prématurité et la charge bactérienne parodontale de la mère.

 

Le médecin et le médecin dentiste devraient donc prendre en compte le bénéfice du traitement parodontal pour la santé buccale des patient·e·s, traitement qui ne présente aucun risque alors qu’il apporte une réelle amélioration de la santé générale et une diminution du risque de maladies cardiovasculaires. A long terme, une assurance dentaire permettra d’améliorer la santé en général et, par conséquent, de réduire les coûts de la santé.

 

 

Système actuel de couverture des soins dentaires

Situation à Genève

La région de Genève est en queue de placement quant à l’accès aux soins dentaires par rapport aux autres cantons. Il est d’autant plus urgent que notre initiative passe ! Seules quelques études avancent des chiffres sur la situation.

 

En 2011, une étude est publiée sur l’accès aux soins « Health care renonciation for economic reason ». Il apparait que 15% de la population renonce à des soins de santé pour des raisons économiques ! Autrement dit, une personne sur sept renonce à des soins. Pire, pour les personnes à faibles revenus (>3’000CHF/mois), cela concerne 30% des sondés soit près d’une personne sur trois. Parmi les soins auxquelles les ménages doivent renoncent, les soins dentaires sont largement les premiers. Enfin, l’étude annonce que « Le renoncement aux soins pour des raisons économiques pourrait aggraver l’état de santé d’une partie substantielle de la société ».

 

Certaines populations sont plus concernées que d’autres. Ainsi, les femmes, les personnes avec au moins un enfant à charge, les personnes divorcées, les jeunes et les travailleurs manuels renoncent plus souvent à des soins. Nous observons, de fait, des inégalités structurelles en termes de classe, de sexes, d’âges et de type de travail. Aussi, dans l’évolution, en 2009 13.6 % de la population avait renoncé à des soins, en 2012, le taux est passé à 15%. Ainsi, la situation se péjore.

 

Une autre étude, datée de 2015, s’intéresse spécifiquement aux soins dentaires. Il est montré que 20% des ménages installés à Genève ont signalé des soins dentaires non satisfaits, contre 4 % au niveau Suisse. Comparé au canton de Vaud, Genève connait une situation bien plus alarmante. Au final, de nombreux ménages repoussent à plus tard la visite chez le dentiste, souvent par manque de moyens.

 

Comme canton frontalier, de nombreuses personnes vont se soigner à l’étranger. Toutefois, nous ne disposons pas de chiffres précis à ce propos. Néanmoins, nous pouvons avancer que le tiers de la population – si ce n’est la moitié – sort du canton ou renonce aux soins pour des raisons économiques.

 

La prévention à Genève

La prévention à Genève reste trop peu développée. L’essentielle est mis auprès des écoles et des enfants pour lesquelles des dépistages gratuits et des réductions existent. Cependant cela ne suffit pas. En effet, un programme de prévention renforcé et à destination de toute la population est urgent.

 

Un accent particulier de la prévention doit être fait auprès des personnes âgées et celle à mobilité réduite qui ne peuvent se rendre chez les dentistes, par exemple au travers de bus dentaire. Enfin, un accès facilité à un contrôle d’hygiène bucco-dentaire permettrait de prévenir les maladies parodontales. Sur un long terme, cela permettrait d’éviter des traitements coûteux et donc de réduire la facture. N’oublions pas l’adage, il vaut mieux prévenir que guérir.

 

 

Vers une assurance solidaire pour les soins dentaires

Un système de financement solidaire

Les soins dentaires font partie intégrante de la santé globale, mais ne sont presque jamais financés par les assurances sociales : en 2015, elles n’ont couvert que 3,9 % des prestations dentaires. Etant indispensables, ces soins sont payés par l’Etat pour les personnes au bénéfice de l’aide sociale ou des prestations complémentaires AVS/AI et familles. Ainsi, seul un dixième de la population est concerné ; pour le reste, ces soins sont entièrement à charge des patient·e·s. Les personnes qui dépassent de peu les barèmes d’aide n’arrivent pas à financer leurs traitements, et la classe moyenne se trouve confrontée à des factures imprévisibles qui mettent en péril le budget familial.

 

L’initiative « Pour le remboursement des soins dentaires » propose un système éprouvé : une assurance publique, financée par des cotisations paritaires entre salarié·e·s et employeurs·euses, à l’image de l’AVS et de la plupart des assurances sociales. Pour l’équivalent d’une heure de salaire mensuel, l’initiative propose un modèle juste et solidaire, qui permettra de rembourser la totalité des soins dentaires.

 

Moins de coûts pour la santé en général

S’agissant du financement d’une assurance de remboursement des soins bucco-­dentaires, il faut d’abord souligner qu’une telle disposition fera baisser les coûts généraux de la santé dans le canton, même s’il est difficile de chiffrer précisément cette baisse. Le fait que les soins bucco-dentaires ne soient pas remboursés au même titre que les autres frais de santé contraint les personnes modestes soit à renoncer à certains soins, soit à tomber dans la pauvreté. Dans le premier cas, ce sont les coûts généraux de la santé qui augmentent, à la suite de complications parfois graves que peut provoquer un problème de santé bucco-dentaire qui n’est pas traité à temps, engendrant des frais supplémentaires. Dans le deuxième cas, c’est la facture de l’aide sociale qui gonfle, les plus précaires n’arrivant plus à nouer les deux bouts une fois réglée la facture du dentiste. Une assurance publique règlera ces situations absurdes et inutilement coûteuses.

 

Cotisations paritaires : le modèle éprouvé de l’AVS

A ce jour, le paiement des frais de santé bucco-dentaire est régi par les principes de l’individualisme et du chacun pour soi. Chacun·e y va de ses moyens, quitte à laisser certaines personnes sur le carreau. A ce système injuste et indigne d’un canton aussi riche que le nôtre, nous proposons d’instaurer un régime de solidarité mutuelle, conforme aux principes de la Constitution Genevoise.

 

Pour ce faire, l’initiative entend reprendre le modèle éprouvé et fiable de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), dont la stabilité financière a déjoué les pronostics alarmistes des pouvoirs publics depuis les années 1990. Salarié·e ·s et employeurs·euses contribueront à la couverture de l’entier des frais de santé bucco-dentaire par le biais de cotisations paritaires (50 % salarié·e, 50 % employeur·euse).

 

Prix de la santé bucco-dentaire

Comment évaluer les coûts d’une future assurance de soins dentaires ? Les coûts annuels des soins dentaires sont connus au niveau national : 4 248 millions de francs, soit 513 francs par personne. Ce chiffre ne nous dit toutefois pas grand-chose : il comprend tous les soins et tous les tarifs pratiqués par les dentistes, alors que certains ne seraient sans doute pas couverts par une assurance universelle. De plus, ce chiffre inclut les montants financés par l’assurance maladie, accident ou invalidité, mais il néglige les soins réalisés à l’étranger. Les opposant·e·s à l’assurance dentaire objecteront que si les soins sont remboursés, les patient·e·s abuseront de ce droit et consulteront pour des soins superflus.

 

Les coûts risquent-ils alors d’exploser ? Les expériences existantes prouvent le contraire pour les personnes qui disposent déjà de soins dentaires intégralement remboursés (bénéficiaires de PC AVS/AI, de PC familles et du RI).

 

En 2015, ces personnes ont touché 22,13 millions de francs de prestations de dentistes, partagées entre 70 145 personnes, soit 315 francs par personne. Parmi ces bénéficiaires, on trouve des jeunes, des familles, des retraité·e·s : une population représentative du canton, hormis sa pauvreté. Ces personnes avaient droit au remboursement des frais compris sur une liste définie par le Canton, sur le même principe que ce que couvre une assurance sociale. On arrive donc à un chiffre proche de celui que devrait assumer une assurance de soins dentaires.

 

Le mythe des « soins de confort »

Nos opposant·e·s avancent régulièrement l’idée que des frais dentaires remboursés pousseraitent la population à profiter de « soins de confort », c’est-à-dire à consulter plus que nécessaire. C’est factuellement faux. En Allemagne par exemple, où les soins dentaires sont intégrés dans les prestations remboursées comme dans la majeure partie des pays de l’OCDE, les frais dentaires représentent 6,17 % de l’entier des frais de santé. En Suisse, ces frais s’élèvent à environ 5,5 % (source : OFS). Ainsi, il n’existe aucune raison valable de penser que les dépenses en soins dentaires exploseront une fois socialisées.

 

En conclusion, une assurance publique de remboursement intégral des soins dentaires serait financée de manière équitable et permettrait la couverture totale de la santé dentaire.